Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KAVEX (SAS au capital de 2 000 €, SIREN 101 720 233, siège social 2 Allée Claude Chastillon, 93290 Tremblay-en-France) et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de transport, déménagement, livraison, navette ou événementiel.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’une demande via le site kavex.fr ou par contact direct. KAVEX transmet un devis détaillant la nature de la prestation, le tarif et les délais. La commande n’est confirmée qu’après acceptation expresse du devis par le Client.
3. Tarifs
Les tarifs sont calculés selon la distance, le volume, le poids et la nature de la prestation (urgence, fragilité, manutention, etc.). Les tarifs communiqués sont valables pour la durée indiquée sur le devis et peuvent être révisés en cas de modification des conditions de la prestation (adresse, volume, accès, créneau).
4. Exécution de la prestation
KAVEX s’engage à exécuter la prestation aux dates et horaires convenus avec le Client, sous réserve d’aléas indépendants de sa volonté (conditions de circulation, accès au site, force majeure). Le Client s’engage à fournir des informations exactes (adresses, contacts, accès) et à être présent ou représenté lors du chargement et de la livraison.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire, selon les modalités précisées sur la facture émise après la prestation (ou après validation du devis pour les commandes nécessitant un acompte). Les coordonnées bancaires de KAVEX figurent sur chaque facture.
6. Annulation
Toute annulation doit être communiquée à KAVEX dans les meilleurs délais. Une annulation tardive (moins de 24h avant l’intervention prévue) peut donner lieu à une facturation partielle des frais engagés.
7. Responsabilité et assurance
KAVEX met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. En cas de dommage constaté sur les biens transportés, une déclaration doit être faite au moment de la livraison (signalement d’anomalie). Les marchandises sont couvertes dans les conditions prévues par les assurances en vigueur de KAVEX.
8. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de KAVEX.